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Régime enregistré d’épargne études (REEE)

Le REEE vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour financer les études postsecondaires de votre enfant ou d’un enfant de votre entourage. Un parent, les grands-parents ou même un ami peuvent devenir souscripteurs en établissant un REEE pour un bénéficiaire.  Un REEE individuel peut être souscrit par toute personne qui souhaite contribuer aux études d’un enfant de son entourage. Un REEE familial est souscrit par les parents ou les grands-parents.  S’il est souscrit par les parents, les bénéficiaires seront tous frères et sœurs. Si les grands-parents sont souscripteurs, les bénéficiaires peuvent être frères et sœurs ou cousins et cousines. Le bénéficiaire doit résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale.

En contribuant au REEE vous recevrez des subventions des gouvernements canadien et québécois basées sur les cotisations en fonction du revenu familial.Le plafond des subventions est de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec. Pour l’atteindre, il faut avoir cotisé 36 000 $ au total au REEE.En plaçant 2 500 $ chaque année dans le REEE de votre enfant, vous obtenez le maximum des subventions. La subvention de base maximale annuelle est de 500 $ au fédéral et de 250 $ pour le Québec. Si votre cotisation annuelle n’a pas été suffisante pour obtenir le montant maximal des subventions, vos droits aux subventions sont reportés à l’année suivante pour compenser.

Il est recommandé de retirer les subventions pendant que votre enfant étudie au cégep. Les subventions seront perdues s’il ne fait pas d’études universitaires. Les retraits des subventions et des revenus de placement sont imposables pour le bénéficiaire. Les retraits des cotisations ne sont pas imposables.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études, un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur, les subventions pourront être conservées à certaines conditions. À défaut d’un nouveau bénéficiaire, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations remises au souscripteur. Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut les encaisser en payant un impôt supplémentaire de 20 %. Il peut aussi utiliser ces revenus de placements pour cotiser à son REER et éviter ainsi l’impôt supplémentaire.

Les familles qui ont des revenus plus modestes peuvent également recevoir le Bon d’études canadien. Il n’est pas nécessaire de verser de l’argent dans le REEE pour en bénéficier. Le Bon est de 500 $ l’année de l’ouverture du REEE et de 100 $ les années suivantes, jusqu’aux 15 ans de l’enfant. Le montant maximal versé par le gouvernement canadien est de 2 000 $.  

En savoir plus :  https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-etudes-reee.html



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